Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Les Sœurs Corchette

Adresse : Magasin de Laine 13 Rue Saint Jacques 59270 Bailleul


1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Sœurs Corchette sur le site [nomdusite.fr].

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente : En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Les Sœurs Corchette se réservent le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits : Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des différences de rendu des couleurs par les écrans d'ordinateur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande. Les Sœurs Corchette se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande : Pour passer commande, vous devez créer un compte sur notre site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions bancaires sont sécurisées.

7. Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux services de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

8. Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge.

9. Retours et Remboursements : Pour initier un retour, veuillez nous contacter à [email protected]. Une fois le produit retourné et inspecté, nous vous rembourserons dans un délai de 10 jours ouvrables. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

10. Garanties : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité : Les Sœurs Corchette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité des Sœurs Corchette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12. Propriété Intellectuelle : Tous les éléments du site [nomdusite.fr] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Sœurs Corchette. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données Personnelles : Les informations recueillies sur notre site sont nécessaires pour le traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [email protected].

14. Litiges : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter à :

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Merci de votre confiance et de votre compréhension.


Les Sœurs Corchette Magasin de Laine 13 Rue Saint Jacques 59270 Bailleul